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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01444 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01444

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/01444

    N° Rôle : N° RG 25/01444 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ3K N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [Z] [W] [H] [F] [T] [G] [D] [V] [X] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01444

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01444

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me SOGLO Honoré [Localité 7] Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01444

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [T] [M] [X] [P] [G] [C] [H] épouse [P] C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécut

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01444

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3T PART

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01444

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01444

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFU Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

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  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01444

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01444

    Du 02 Septembre 2025 [E] [F] [N] épouse [B] [O] [W] [B] rôle N° RG 25/01444 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00130 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX S

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01444

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01444

    N° RC 25/01444 Minute n°25/644 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 _______________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01444

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01444 N° minute :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01444

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. L’EVECHE / S.A.S. AD ECO-LOGIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAW N° 25/287 Du 14 Août 2025 Grosse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01444

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISR AFFAIRE : S.C.I. CAP SOLEIL C/ [G] Grosse exécutoire : S.C.I. CAP SOLEIL Copie : Monsieur [T] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7c8cdc6046d476ac607
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/01444

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01444

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U44 Chambre 8/Section 4-CCEFE Minute: 25/10 S.A.R.L. THERMOCHAUFF IDF [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Diane VEZIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01444

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMV Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [N] [I] TRIBUNAL JUD

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01444

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01444

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5G N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0da1b3de5641dc1b38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01444

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01444

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U66 - Isolement Monsieur [K] [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h50 Par, Sandrine CLOCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b67cf4bba7e90bac7ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01444

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01444

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYS ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 18 avril 2025 à 17h34 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e17195250be0ae14c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01444

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01444

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6185e85d0474bddb7f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01444

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500 ■

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4298e0f075865879f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1