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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00365

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00365

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00365

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00422 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEPE AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e24b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00365

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZE NEOLIA c/ [L] [T] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [T] Ordonnance de désistement du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00365

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00365

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLV Minute JCP n° 25/634 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00365

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00365

    Expéditions le : Minute n° 25/00202 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGY2 MINUTE N° : 25/00215 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b206a195da062e04e9fdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00365

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00365

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8f69293f91fcc94c5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00365

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103369293f91fcc967d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00365

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00365

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJQ AFFAIRE : [I] [O], [L] [R], [Z] [W], [T] [U], [Y] [U] c/ S.A.R.L. BEEHOME, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc11054b52e4d6be2183b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00365

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00365

    N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6IP 17 SEPTEMBRE 2025 à 16h00 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant en notre cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cc01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00365

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00365

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDW du rôle général [O] [U] [D] [P] [B] c/ [F] [Y] la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750c75782d5f06f13eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00365

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° : 25/00446 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRRB AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. SEBEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Sabrina WITTMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00365

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00365

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJPL AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [Z], [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00365

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N° N° RG 25/00365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HH Monsieur [D] [F] Madame [C] [F] C/ Monsieur [I] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00365

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67d7f10fe523aac4c32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00365

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTEM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d4af40da9b7b14bc8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1ef68e27f214e1b5c0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00365

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00365

    - N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Date : 20 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6 N° de minute : 25/00423 Copie Conforme délivrée le : à : Me Soumia AZIRIA Me Laurent PLAGNOL ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb82227946185a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00365

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7J-[J] Minute : Patient : M. [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0ec2afe88dc815dd7f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00365

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DQT N° de minute : S.C.I. R WALLACE c/ Monsieur [D] [V] (exercant sous l’enseigne ANA BOUTIQUE ) DEMANDERESSE S.C.I. SCI R WALLACE [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1