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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00948

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2Q N° Minute : 25/724 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781c0e2901d10fa52bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00948

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHR Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [B] Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a774e929a9d8fb8847
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00948

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/00948

    N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRPQ ============= [G] [I] épouse [H], [Z] [H] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR Maître Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1ed4322238c08a1c50d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00948

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bf69293f91fcc67549
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00948

    CA Metz, 22 sept. 2025, RG 25/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 septembre 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN63 - Minute n°25/00996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de [Localité 5] 25/01923, en date du 26 août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae0f06214b5a5be75f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00948

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPU4 du 12 Septembre 2025 M.I 25/00000989 N° de minute 25/01347 affaire : [H] [Y] c/ S.A.R.L. J.A MOTORS Grosse délivrée à Me Madeline COSCAT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a8876d446c8f496d18
  • ca other ca_colmar n° 25/00948

    CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPI Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selarl [M] et Associés le Copie conforme au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcef393251833312e2f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00948

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00948

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNEP AFFAIRE : S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ S.A.R.L. CE VARESEIMPIANTI S.R.L, S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 11 Septembre 2025 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e99da36895046b816b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. APILOGIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’EGLISE”, [ST] [K], [K], S.C.I. MICHRIS, Société APAJH COMITE DES YVELINES, [TV],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996f6
  • ca other ca_paris n° 25/00948

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° 623 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYZ Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe329
  • ca other ca_nimes n° 25/00948

    CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00948

    Ordonnance N°888 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWL5 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2567b4cdf02e9698e8e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00948

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00948

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/952 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e30dbf535a2d228f9586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00948

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XO JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [I] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/00948

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00948

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFBQ CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.S.U. BF3 NOGENT THIERS C/ L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION DU CENTRE OUVRIÈRE - INFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff8101a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00948

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00948

    - N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA - M. [J] [X] Ordonnance du 15 juillet 2025 Minute n° 25/521 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd0fd93c2d1757fbf29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00948

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00948

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00948

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGC Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c7b34a5cb0e489b578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00948

    TJ 68224, 13 juin 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQR Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918fb34a5cb0e4899d0f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00948

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQK 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81571c67ecf83a0128a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00948

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00948 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ef9dd4fa92cae32ddf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1