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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00006

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ7 N° de minute : * * * * Requérant : Madame [V], [F], [L] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e90807f
  • ca other ca_riom n° 25/00006

    CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJHC ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd862f77035fb0bf7f4c
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 2025/22 DOSSIER N° N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRT Requête en adoption simple de [L] [I] épouse [K] par [J] [G] [F] épouse [I] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69801684cdc6046d4795f9db
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce32
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SP NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [W] [A] [F] [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00006

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00006

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D45 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ( C/ M. [X] [Z] M. [N] [Z] Mme [U] [Z] Mme [R] [Z] Emplacement réservé Lieu-dit Collet Rouge BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a2531
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1331400718 €, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfd0e2901d10fa64ac0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00006

    TJ 27229, 6 oct. 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NL JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/02991 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d0681ed727f2a4cc42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00006

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00006

    5AH Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00006

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2A ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00006

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00006

    N° minute : 2025/210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], demeurant 7 rue du Jeu des Enfants - 674

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00006

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPL Minute : 79/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 [H] [M] [T] [E] épouse [M] C/ [D] [S] [I] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9677f30025a669197d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00006

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00195 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-[G] Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1476cdc6046d47132320
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00006

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00101 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9edf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6W JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [R] DEFENDEUR(S) : [H] [W] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 25/00006

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafe1e763c15057e5a1402
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00006

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8b8d22713eb88ca155a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DECISION DU : 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET7I Jugement Rendu le 24 Septembre 2025 S.C.I. DU PATIO C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ENTRE : S.C.I. DU PATIO [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01968c07170de10e75a53
  • ca other ca_angers n° 25/00006

    CA Angers, 24 sept. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] du 05 Novembre 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNER AFFAIRE : [F] C/ [G], [C] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627946cdb0f9ad7346981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1