Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00337
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00337
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRO6 AFFAIRE : Société [L] ARCHITECTES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n°521 819 151 c/ Société [Localité 5] [Adresse 7] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°833 310 246 TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00337
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBJ DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00337
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RHIN ET DANUBE, immatricul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00337
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53DT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [U], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Me Aurélie MARTORELL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00337
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00337
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL47 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00337
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00337
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00337
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00337
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4IH AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. ARTIS, prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Composition du tribunal Président :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00337
TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00337
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00337
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsie
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00337
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00337
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/337 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RT N° de minute : 25/436 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00337
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00337
Du 10 septembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIF [A] [D] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER 2 copies au service des expezrtises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00337
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00337
Référé N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Laure TANGUY -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 AFFAIRE : [G] [S]
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00337
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJO Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [H] [R] [B], [O] [W] épouse [H] [R] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00337
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTO S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00337
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00337
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/251 AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHI JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CLAIRSIENNE C/ [V] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00337
TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00337 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54L ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00337
TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00337 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZO N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00337
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GRT N° de minute : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 25/00337
TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ cabinet de Monsieur [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOM M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] N° MINUTE : 25/336 ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 A l’audience publique ten
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