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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00452

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWC MINUTE N° : 25/00256 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b236e195da062e04f1c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00451

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB MINUTE N° : 25/00255 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2364195da062e04f1ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00450

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00450

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV7 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV7 MINUTE N° : 25/00254 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b235d195da062e04f19a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00449

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV5 MINUTE N° : 25/00253 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2352195da062e04f1802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV4 MINUTE N° : 25/00252 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2345195da062e04f1670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00447

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00447

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV3 MINUTE N° : 25/00251 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b233a195da062e04f14df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00446

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00446

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV2 MINUTE N° : 25/00250 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2332195da062e04f13ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00445

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ MINUTE N° : 25/00249 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2327195da062e04f120e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00444

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY MINUTE N° : 25/00248 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b231d195da062e04f1074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00442

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVV MINUTE N° : 25/00247 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b230b195da062e04f0d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00441

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00441

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVU MINUTE N° : 25/00235 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2301195da062e04f0be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00440

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVR MINUTE N° : 25/00236 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22f6195da062e04f0a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00439

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00439

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVQ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVQ MINUTE N° : 25/00237 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22e9195da062e04f0841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVP MINUTE N° : 25/00234 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22e2195da062e04f0732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00437

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN MINUTE N° : 25/00268 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22d7195da062e04f0565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00436

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00436

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL MINUTE N° : 25/00267 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22cd195da062e04f03cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVI MINUTE N° : 25/00266 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22c1195da062e04f01eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00434

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVE MINUTE N° : 25/00265 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22a7195da062e04efd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00433

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVB MINUTE N° : 25/00264 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b229b195da062e04efbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00432

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00432

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA MINUTE N° : 25/00263 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2290195da062e04efa56

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