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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00410

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UPI N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a6693453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00410

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/427 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b987
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00410

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00410

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Ouvrier [Adresse 6] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c5f
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00410

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00410

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00410 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - AFFAIRE : S.C.I. PROVINCE TAHITI NUI (ci-après PTN), C/ Commune DE FAA’A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 24/00410 A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd1bb81cebe2e80c0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00410

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 24/00410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC4T DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00410

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [N] [E], [D] [T] [J]/[Y] [I] épouse [O] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUWA Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89babd5a46e9090b11e50
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00410

    CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 24/00410

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMV2 Ordonnance n° 2025/M106 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f2122c5455cb07ac30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00410

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00410

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5A4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ea6d3730576e93fd9f
  • ca other ca_besancon n° 24/00410

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00410

    PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20631953a33f9365ecd
  • ca other ca_douai n° 24/00410

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00410

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1106/25 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQE VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Février 2024 (RG 22/00048 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f26
  • ca other ca_versailles n° 24/00410

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00410

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f820a0a07465457d030
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 24/00410

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00410

    N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc5824
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00410

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUSV Minute : 25/ [13] C/ [Z] [Y] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [Y] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00410

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00410

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ec4f3b740d627a83c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00410

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [M] Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896787
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00410

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFG BDF N° : 000324016750 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [14] C/ [K] [D], [23], [15], [17], [21], [12] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00410

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00410

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb7425158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00410

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVW6 Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5c00b52004363308f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00410

    TJ 62160, 16 mai 2025, RG 24/00410

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CCC au JE DUNKERQUE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde50f81cc98b9e9ed5da
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00410

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00410

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00410 N° Portalis DBYC-W-B7I-K753 72D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68278593cc66e05104b5b4a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1