Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00773
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00773
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZY Minute n° 748/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Rita BADER - 70 Me Sarah BARDOL - 158 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00773
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00773
N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YY du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [I] [X] C/ S.A.S. RENAULT [K] [P] [F] [N] --------------------------------
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00773
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBW5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.R.L. GT AUTOS DEMANDERESSE Madame [F] [S], née le 13 Juin 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DESPOR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00773
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC4 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Claire PELTIER COP
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 25/00773
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 25/00773
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURP Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00773
TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00773
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00773
DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOD7 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [C] [G] 12 rue du Général Drouot Appartement 114 54000 NANCY rep
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00773
TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/00773
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYI ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00773
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6N AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH / [U] [B], [M] [I] MINUTE N° : 25/00392 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00773
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sandie TH
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00773
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00773
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KJ CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, S.C.I. GELIRIAN C/ SDC 2 RUE DES DEUX COMMUNES À VINCENNES représenté par son syndic en exercice le cabinet [H], Entreprise Individuelle [C] [S]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00773
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00773
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 19 Sep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00773
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00773
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Association CULTURE BREAKDANCE 06 MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIE4 Grosse délivrée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00773
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/266 AFFAIRE : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQC JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “ XL HABITAT “ C/ [G] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, V
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 25/00773
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00773
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00773
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEJ / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00773
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00773
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00131 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00773
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00773
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO36 N° Minute : 25/602 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00773
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGA4 MINUTE : 25/00434 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00773
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00773
N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UH Minute N°764/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [8] 2025 pour notification à [P] [W] contre si
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles