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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00057

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUS 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce825cc9fa7cae618ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00057

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJS JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. ECETECH C/ [D] [C] [L] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fff43d68eab408b1eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00057

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EMH N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : La société dénommée “DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA”, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fc2481d356bd28c410
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00057

    TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00057

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a009e97b8c182996a00d
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00057

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 7]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 11] N° d’inscription : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFW N° de minute : * * * * Requérants : Madame [O] [S] [W] [R] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e90808d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00057

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 142/2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prése

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31483 n° 25/00057

    TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00057

    N° minute : N° RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SDI Affaire LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546, contre [C] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT GAUDENS saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff988c07170de10e56808
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00057

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00057

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f150a888dcb0e97e912ed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/00057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QC5 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc71a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00057

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBZ DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro. [V] ORDONNANCE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52f033cf481c39a44a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542700e2901d10f9f8fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZU Madame [F] [Y] Monsieur [P] [Y] C/ Monsieur [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8736af9fd1f809525f4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00057

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00112 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5cde0ebe408da9f42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00057

    Décision du 23 Septembre 2025 Minute n° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 23 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05e69293f91fcc64b18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00057

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00057

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWLZ Demandeur Défendeur Mme [X] [O] [L] Sitio de reboitelho N56

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c43ea43407b9129d0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00057

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKIR NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698645bacdc6046d47459d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00057

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00057

    N° minute : 2025/196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] [G], demeurant 9 Rue Neuve - 57480 MANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a679da36895046a9eaa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 25/00057

    TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 25/00057

    N° du RÔLE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KV N° de minute : S.C.I. SCI FRANCALTINE, RCS Mâcon n°421 482 282 C/ Madame [B] [X] Code de la nature de l’affaire : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49919da3689504682280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00057

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00057

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00057

    TJ 02691, 11 sept. 2025, RG 25/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55J copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f0a575259d001c65ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1