Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00223
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIE
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tj Expertise tj62041 n° 24/00223
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU3Z JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00223
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7KX JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic l'EURL CAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00223
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00223
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP44 CPS MINUTE N° : 25/215 CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE CONTRE M. [B] [J] Copies : Dossier CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [B] [J] Me Philippe COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00223
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVVD NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00223
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 257/2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K6 JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 - M. [P] [K] [T] - Mme [B] épouse [P] [J] C/ - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00223
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00223
Minute n° : 25/00227 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNR Affaire : [S]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Q] [S] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00223
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00223
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00223 N°Portalis DB26-W-B7I-H6WA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00223
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00223
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPRD Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me KERJEAN à Me PEUGNIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00223
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETOY [N] [Y] C/ [8] DEMANDEUR: [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00223
TJ 62041, 5 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00223
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H5 N° MINUTE : 25/00190 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 10] Centre Jean Monnet [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00223
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZE N° de minute : 25/433 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00223
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKM 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00223
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00223
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLQ / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [O] SANSGASSET Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00223
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00223
Références : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DD4G DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00087 EPOUX : [P] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00223
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00223
N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00223
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAQ JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00223
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00223
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QM4 / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00223
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MPUS ------------- [F] [X] [M] [C] épouse [E] C/ [K] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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