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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00182

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00182 N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIH AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE C/ M. [N] [O] [B] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a51748a422ad965f229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00182

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/00182

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXY Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e4f444f3ad06a3b707
  • ca other ca_papeete n° 24/00182

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00182

    N°307 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Grattirola le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - [C] Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00182 ; Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6917008de097417ee1bdaf5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00182

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00182

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO2A NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00182

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00182

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTM AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence SCD MUARAA C/ [C] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00182 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d3c1f8a20b910e7f5af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00182

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ7L N° de minute : 25/01027 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615dfd8239f1253066cc
  • tj MEE - incident tj70550 n° 24/00182

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7U4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a5b
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00182

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00182

    ARRET N°25/80 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPMG Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [W] [A] [T] S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] YANG-TING, PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb053f7f060d28c7859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00182

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURR Expédié aux parties le : 1 ce à Me Vairon 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3af
  • ca other ca_paris n° 24/00182

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00182

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f87c03803a32c27181
  • ca other ca_douai n° 24/00182

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00182

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 884/25 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00184 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8121a9b237fdb6fca0
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj35288 n° 24/00182

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00182

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNVK [K] [MJ] C/ [F] [OS] [U] [W] [MJ] épouse [FM], [I] [MJ] épouse [FM], [W] [L] [R] [F] [MJ] épouse [MJ], [E] [O] [N] [F] [MJ] épouse [B], [M] [MJ] divorcée [D], [P] [MJ] épouse [S], [HV] [A] [K

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00182

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00182

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffa3
  • ca other ca_dijon n° 24/00182

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00182

    [E] [D] C/ [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd019adc98d02b8d856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00182

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00182

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca6517f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00182

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00182

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/258 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00182

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGO FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6af5dbd1b5d65c0acbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00182

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00182

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUEP AFFAIRE : [S] [V] / S.A.R.L. [11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e229b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00182

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00182

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL7K N° Minute : AFFAIRE : [W] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [V] et à CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1