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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00419 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00419

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT6 DEMANDERESSE : Madame [O] [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Opératrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69029207748a422ad968349f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00419

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6811cf444f3ad06a426eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00419

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] Contre [I] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 20 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a46f444f3ad06a3ca89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00419

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00419

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [S] [H] de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac34e97b8c18299765a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00419

    TJ 76351, 10 oct. 2025, RG 25/00419

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXB7 Du 10 Octobre 2025 ------------------------------- [K] C/ [I] ------------------------------- Me Charlotte-marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96f343ea43407b9122e94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00419

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 S.C.I. [R] [Adresse 6]demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Mme [R] [C], gérante DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fae7e08341cb497b832
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00419

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00419

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FU N° de minute : 25/472 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d5876d446c8f49f0a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00419

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PD N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44540da7cb996dc944df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00419

    TJ 29232, 20 sept. 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNY4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 20/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19b49ad61014a2084a0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00419

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00419

    DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMVC CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. L’AS BAR, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69838cf3cdc6046d47e9a087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00419

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IB JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 9] HABITAT) C/ [H] [K], [I] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f0c9
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00419

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02829 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DH PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c5608e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [H] [C] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société GEB N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4PG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a72d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDQ N° Minute : 25/514 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [G] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1ab4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA57 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: [M] [C] C/ Société LAPEYRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a20848539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00419

    TJ 28085, 1 sept. 2025, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7Q MINUTE : Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ed6bc1dca99f2639ff1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00419

    TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYU Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/434 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b46dfb82227947aedc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00419

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° RG : 25/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPV AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILER BARAY C/ S.C.I. COS3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.C.I. IMMOBILER BARAY, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00419

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00419

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00419 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTWK 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a42dbfd85c112de484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 389 AFFAIRE : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SYE Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [G] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 5] (34) [Adresse 1] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0b05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1