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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc other n° 25-14.470
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.470
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.470 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
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cc other n° 25-14.553
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.553
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.553 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse nationale des industries électriques et gazières Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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cc other n° 25-15.712
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.712 Demandeur(s) : la société Squarance Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association Sup'expertise Paris Ordonnance : 61162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-12.795
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.795
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.795 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Or
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cc other n° 25-15.855
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.855
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société AJ Associés et autres Ordonnance : 61164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-15.725
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.725 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 61165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-14.778
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.778
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.778 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén
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cc other n° 25-14.352
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.352
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.352 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi
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cc other n° 25-13.691
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.691 Demandeur(s) : la société Etudes installation et maintenance industrielles (EIMI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 61168 ORD
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cc other n° 25-12.805
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.805 Demandeur(s) : la société Gestetud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 61169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-12.988
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.988
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.988 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61170 ORDONNANCE
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cc other n° 25-13.415
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.415 Demandeur(s) : la société Saint Georges patrimoine et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société MS Amlin Insurance et autre O
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cc other n° 25-13.131
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.131
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.131 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Euro Disney associés et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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cc other n° 25-15.898
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.898
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.898 Demandeur(s) : la société HDI Global SE Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ord
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cc other n° 25-15.407
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-15.407 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de l'Hôtel Roblin Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance
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cc other n° 25-15.611
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.611
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.611 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Novo Nordisk Production Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61
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cc other n° 25-13.055
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.055
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.055 Demandeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) :
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cc other n° 25-13.046
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.046
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.046 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Habitat énergie confort et autres Ordonnance : 61177 ORDONNANCE D
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cc other n° 25-14.700
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.700
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.700 Demandeur(s) : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 61178 ORDONNANCE D
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cc other n° 25-13.171
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.171 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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