Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00700
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00700 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [H] [W] C/ [M] [B] Expédition délivrée le 6/11/25 SCP EMERGENCE Exécutoire délivrée le 6/11/25 SCP EMER
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ca other ca_metz n° 25/00700
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00289 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223 Monsieur [D] [X] [Adresse 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00700
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/00700
AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED7 MINUTE : 25/71 bis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique. Assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00700
TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWD MINUTE : 25/303 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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ca other ca_nancy n° 25/00700
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7I Minute 1773/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [J], représenté par Me [F], avocat au barreau de NANCY c/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE CELINE LAURENT CERAMIQUE-C PIFAC Prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00700
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00700
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KH CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. [P] [D] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00700
TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00700
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJX MINUTE : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00700
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 72A N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2C7 JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00700
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAES Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. D.C.T. DEMANDERESSE SA BOUYGUES IMMOBILIER, au capital de 138 577 320 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00700
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED7 AFFAIRE : Association ADIE - Association pour le droit à l’initiative économique / [B] [T], [V] [X] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00700
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00700
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUII 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00700
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDW N° de minute : S.C.I. GENPORT c/ S.A.R.L. FLORENT LAURENT POIDS LOURDS DEMANDERESSE S.C.I. GENPORT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David SIMHO
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00700
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00700
COUR D'APPEL DE RENNES N° 434/2025 - N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00700
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [Y] [D] Mme [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00700
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCI Minute : 2025 / 559 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [X] [R] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00700
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7M Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00700
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00700
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [C]– RG n°25/00700 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00700 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKCB ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00700
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00700
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00700
TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00700
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 29 Août 2025 Article L 32
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00700
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00700
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNF Minute : 25/939 Madame [C] [J] Représentant : Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 C/ Mada
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