Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004347
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004347
Tribunal de commerce d'Aubena as Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 1 8/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004347 Demandeur (s) : SAS AUX PISCINES DU VIVARAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Isabelle CLOT/Barreau de Lyon - non-c
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tcom 0702 n° 2025004314
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004314
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004314 Débiteur(s): SAS SABOT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SABOT PLEAU Maï, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0702 n° 2025004247
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025004247
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004247 Commissaire à l'exécu tion du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
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tcom 0702 n° 2025003046
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025003046
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003046 Demandeur (s): STE VOLKSWAGEN BANQK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Défendeur(s) : SAS [L] (SAS)
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tcom 0702 n° 2025002303
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025002303
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002303 Demandeur (s) : [W] [D] (selarl) Etude [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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tcom 0702 n° 2025001920
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025001920
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001920 Demandeur (s) : [Localité 1] ASCENSEURS (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Charles-Yves RIVIERE/Barreau de Lyon Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/barreau de l'Ardèche [
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tcom 0702 n° 2024006008
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2024006008
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006008 Demandeur(s) : SADELA INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Renaud EUDES/[Localité 2] Me Olivier MARTEL/ARDECHE Défend
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tcom 0702 n° 2024005896
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2024005896
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005896 Défendeur(s) : SAS SABOT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SABOT PLEAU Maï, comparante Président : Juges : Jean-Louis MA
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tcom 0702 n° 2024004035
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2024004035
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004035 Demandeur(s): BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Stéphane GOUIN/Barreau de Nîmes Défendeur(s) : M [B] [M] [Adresse
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tcom 0702 n° 2023003562
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2023003562
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003562 Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publiq
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tcom 0702 n° 2025001709
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2025001709
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001709 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JOUANNEAU/DRO
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tcom 0702 n° 2025005301
T. com. 0702, 12 nov. 2025, n° 2025005301
Nos références à rappeler impérativement : [Numéro identifiant 1] / 2025 005301 / PCVERCANSSON Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Interdiction de gérer - L653-8 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, prési
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tcom 0702 n° 2025004962
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2025004962
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004962 Demandeur (s) : S.A.S.U SCM LOCAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : COULEURS SUD IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2]
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tcom 0702 n° 2025002204
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2025002204
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES/Barreau de Lilles Me Emmanuelle REYN
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tcom 0702 n° 2025000064
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2025000064
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000064 Demandeur(s): SASN ENTORIA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL [Localité 2] & LAINE / [Localité 3] Me Emmanuelle REYNIER/A
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tcom 0702 n° 2024004577
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2024004577
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004577 Demandeur(s): RENOVA SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] DEMOLY/[F] Défendeur(s) : [A] [Z] PEINTURE SOLS SOUPLES (S
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tcom 0702 n° 2016000512
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2016000512
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2016 000512 Demandeur(s): (sa) [P] venant aux droits de la (sas) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Damien RICHARD/barreau de
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tcom 0702 n° 2025005187
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005187
Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24089 / 2025 005187 / PCWAPDOOWAP Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BA
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tcom 0702 n° 2025005186
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005186
Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23160 / 2025 005186 / PCODJAGER SECURITE Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous,
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tcom 0702 n° 2025005185
T. com. 0702, 29 oct. 2025, n° 2025005185
Nos références à rappeler impérativement : 24RJ24116 / 2025 005185 / PCLUT'AIRMEDICAL Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Ya
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