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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-13.546
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.546
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.546 Demandeur(s) : la société EOS France Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonna
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cc other n° 25-13.508
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.508
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.508 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Distribution forest agri équipements (DFAE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
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cc other n° 25-14.197
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.197
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.197 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famil
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cc other n° 25-14.198
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.198
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.198 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familia
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cc other n° 25-14.199
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.199
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.199 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famil
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cc other n° 25-14.200
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.200 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famili
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cc other n° 25-13.550
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.550 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANC
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cc other n° 25-14.305
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.305 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61306 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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cc other n° 25-14.687
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.687 Demandeur(s) : la société JPL finances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61
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cc other n° 25-13.556
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.556
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.556 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Newmat World LLC l, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 25-14.315
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.315
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.315 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc other n° 25-13.789
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.789
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-13.789 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Waquet, Far
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cc other n° 25-13.883
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.883
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.883 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [Y], veuve [R], et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61311
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cc other n° 25-15.539
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.539 Demandeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SA
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cc other n° 25-15.060
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.060
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.060 Demandeur(s) : la société Red City Foundation Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Eurobail Ordonnance : 61313 ORDONNA
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cc other n° 25-12.971
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.971 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, cons
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cc other n° 25-14.006
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.006
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61315 ORDONNANCE
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cc other n° 25-14.221
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.221
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.221 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [N] et autre Ordonnance : 61316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 24-19.533
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-19.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.533 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61317
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cc rejet n° 24-18.954
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-18.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-18.954 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire Requête n° : 148/25 Ordonnance n° : 90867 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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