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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01414

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [M] [H] C/ [Z] [T] [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044075782d5f06db90a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01414 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [R] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01414

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01414

    Du 04 novembre 2025 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX7 [L] [H] [N] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Clémence HAUTBOIS - FE délivrée à M. [L] [H] [N] Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01414

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe SIZAIRE Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01414

    N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Virgile AUGOT à la SELARL CLF à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01414

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01414

    - N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 - M. [H] [U] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 771 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01414

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJB Minute : 25/00585 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01414

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01414

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YN L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01414

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMQ ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4a97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01414

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTBK Numéro minute :868/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56059da36895046924c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01414

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/01414

    MINUTE N° : 25/00056 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAT AFFAIRE : [D] [S] / [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ef1cdc6046d471e8cd6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01414

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85eff8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01414

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4I NOM DU PATIENT : [D] [O] Nous, Anne Kinoo, vice-présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01414

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/01414

    N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPI Minute n° 25/00060 AFFAIRE : [D] [X] / S.A.S. MONTELEC Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643c220bb2f8a66ca649d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01414

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWW N° de Minute : 25/1353 M. le Directeur du INSTITUT MGEN [W] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f2989
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/01414

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) ______________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c16dc838022be9ffa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01414

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2F Minute : 25/00520 Syndic. de copro. [Adresse 7] A [Adresse 8] Représentant : Me Pauline ROUSSEAU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01414

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01414

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb170a7f269e5c2eaa28e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01414

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01414

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01414 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UXQ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce4eb5d421e6c598342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1