Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me ............................................... Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00726
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03735 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 18 Février 1968 à [Localité 5] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00726
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00726
- N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAV Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAV N° de minute : 25/00564 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00726
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00726
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] épouse [M] C / [X] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00726
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5O Minute: N°25/66 le 13/10/2025 : ccc [R] [Z] ccc SASU MSB ECOM ccc dossier CADUCITÉ DU : 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : M. [K], [R], [F], [Z] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00726
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Virginie HERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00726
TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00726
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGT MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 S.A.S. CARGLASS C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT S.A.S. C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00726
TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00726
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00726
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00726
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [G] – RG n°25/00726 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00726 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLE Mme [X] [G] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00726
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN4 N° Minute : 25/00523 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00726
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Monsieur [Z] [N] C/ Monsieur [G] [B] [O] [D] ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00726
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00726
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00726
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7], pris en son syndic en exercice la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [G] [K] [B] Madame [U] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00726
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZP Minute : 25/00726 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00726
TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKX MINUTE : 25/00408 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00726
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00726
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00726
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/525 N° RG : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDP Mme [N] [X] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00726
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00726
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVU AFFAIRE : S.A.R.L. BOURGUIGNON LACORE, ayant pour mandataire et administrateur de biens la société FONCIA [Localité 4] C/ S.A.R.L. ADAM COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5V PARTIE
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