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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00078
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6R Affaire : Organisme [6] C/ Mme [M] [D] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00038
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCU Affaire : M. [V] [I] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00040
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPES Affaire : Mme [S] [X] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00066
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSR Affaire : M. [F] [J] C/ [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00095
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHY Affaire : Organisme [7] C/ Société [5] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00120
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNFG Affaire : Organisme [8] C/ M. [S] [W] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00091
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQEF Affaire : M. [W] [O] C/ Organisme [10] Nature : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00112
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQQG Affaire : Mme [S] [L] C/ Organisme [8] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00076
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN74 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00406
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMM Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00740
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00740
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP2V Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00487
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPEO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00751
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00751
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPFS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00299
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBB Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01140
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 24/01140
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CN7H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00747
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00149
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN3C Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00184
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COCS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00344
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBC Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00326
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00326
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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