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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00550

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF5 MINUTE N° : 25/00302 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24fd195da062e04f68b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 MINUTE N° : 25/00277 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24f6195da062e04f6780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00548

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00548

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY MINUTE N° : 25/00278 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ef195da062e04f6657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00547

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW MINUTE N° : 25/00279 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24e8195da062e04f6569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00546

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00546

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT MINUTE N° : 25/00298 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24e2195da062e04f648b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00545

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00545

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ MINUTE N° : 25/00269 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24da195da062e04f631e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00544

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO MINUTE N° : 25/00280 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24d5195da062e04f622d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00543

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFM MINUTE N° : 25/00281 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ce195da062e04f6135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00542

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL MINUTE N° : 25/00282 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c7195da062e04f6023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00443

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVX MINUTE N° : 25/00292 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2315195da062e04f0f3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00431

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00431

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 MINUTE N° : 25/00275 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2286195da062e04ef913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00406

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM MINUTE N° : 25/00276 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2198195da062e04ed5f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00377

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR MINUTE N° : 25/00300 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20cd195da062e04eb842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00574

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00574

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS MINUTE N° : 25/00305 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fb7195da062e04e809a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 27 novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c411e7cdc6046d47ebce1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02315

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02315

    N° RG 25/02315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c008bcdc6046d472f3af3
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAW NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS M. [V] [N] [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc9acdc6046d472a7d58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02335

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02335

    N° RG 25/02335 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFMN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae250cdc6046d470d2f39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00989

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00989

    N° RG 25/00989 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFC5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f31cdc6046d47c553d5
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3b75782d5f06298f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1