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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01592

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01592

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01592 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHX JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [C] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca31cdc6046d470bccfb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00500

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00500

    Référé N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Guy ANDRE Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ AFFAIRE : S.A.R.L. WORK FOR ALL ETT / S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3af4cdc6046d470008f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01574

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01574

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01574 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL77 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [G] épouse [C] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b55a75782d5f061fc240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00627

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00627

    Référé N° RG 25/00627 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2V - Page - Expéditions à : Service des Expertises Copie numérique de la minute à : - Me Alain DE ANGELIS - Me Joël WOLFS - Me Marianne DESBIENS - Me Olivier MEFFRE - Me Nadège CARRIERE - Me Philippe KLEIN -Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE - Me Emmanuel

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01740

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01740

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [S] [B] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d575782d5f06f34e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00545

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00545

    Référé N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSE - Page - Expéditions à : Service des exxpertises Copie numérique de la minute à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Jean-joël GOVERNATORI Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00321

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00321

    Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 28/11/2025 JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/01177

    TJ 13108, 26 nov. 2025, RG 23/01177

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [U] [L] épouse [T] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00939

    TJ 13108, 26 nov. 2025, RG 25/00939

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [U] épouse [O] née le [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01153

    TJ 13108, 25 nov. 2025, RG 25/01153

    DOSSIER N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHU MINUTE N° 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT SUD SOLIDAIRES ROUTE 40 boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00870

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00870

    MINUTE N° 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00709

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00709

    MINUTE N° 25/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbc56cdc6046d47903c90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00486

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00486

    MINUTE N° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUG JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00708

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFY JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvain DAMAZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b212acdc6046d47145f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01026

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01026

    MINUTE N° 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4K JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 697a67f9cdc6046d47060475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOJ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ea6cdc6046d47fad267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01120

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01120

    MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFY JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f74cdc6046d47d9e04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00895

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00895

    MINUTE N° 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSF JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69490a6375782d5f063957a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00972

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00972

    MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXW JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Laurence DE SANTI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2c175782d5f0621e55c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01028

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01028

    MINUTE N° 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4M JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean LAMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d2675782d5f06dcfa72

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