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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01514

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01514

    N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5H NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e49f3cdc6046d476f37b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01514

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01514

    MINUTE N° : 25/01149 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01514 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [X] [E] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le 21.11.2025 Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df2f75782d5f06044a39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01514

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160db88dcb0e97e91ff8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01514

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01514 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAF JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [F] [W] [O] [M] épouse [W] C/ [C] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70745d22713eb88cb21a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01514

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01514

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7L N° minute : 25/01219 S.D.C. RESIDENCE MARMONT SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835e876d446c8f481a1e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01514

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01514

    N° RC 25/01514 Minute n° 25/689 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [B] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77bf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01514

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01514 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01514

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard Claude LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd2e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01514

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01514

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2025/ 457 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b7795daea26ff81392
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01514

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF22 N° de Minute : 25/1450 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [F] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01514

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJ2 N° de Minute : BX25/00576 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76134f68e27f214e61a17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01514

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01514

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MV6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a087e21a56f624ec02a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01514

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5AHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [M] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba798a7f269e5c2ea8807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01514

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01514

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VV2 Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a21e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01514

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAP ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, greffier Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce2eb5d421e6c598314
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01514

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01514

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 avril 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc9cf4bba7e90baf278
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01514

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/523 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f51bbf04ef7857bf897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01514

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPJ Minute n° 25/00182 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7c10bc47488bc87dbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01514

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/01514

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc430ac839fdebfb1a912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1