Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01419
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01419
N°Minute:25/02352 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYTB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01419
N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN2 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lucile MOURGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [R], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01419
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJ2 Minute 25/00635 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01419
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EJ SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01419
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01419
- N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL3 - M. [N] [J] Ordonnance du 13 octobre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01419 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [O] [G] [O] C/ [X] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01419
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01419
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N334 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01419
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOIS AFFAIRE : CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [Y] [T], [W] [N], CLINIQUE MUTUALISTE DE [10], S.A.M RELYENS MUTUAL INSURANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01419
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK2 Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01419
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2Z Date du Recours : 29 juin 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe) (
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01419
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 25/312 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 21/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01419
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATV N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01419
Minute n°25/00385 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 12] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01419
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01419
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZ5 N° de Minute : 25/1358 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [W] c/ [W] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01419
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U23 Minute : OFFICE PUBLIC D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01419
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01419
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01419
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01419 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLHZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [J] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE Etablissement public [5], ancien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01419
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01419
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07-05-25 N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01419
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01419
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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