Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00357
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 24/00357
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00357
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00357
___________________________________________________________________________ TéJu de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG51 - CIPAV / N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 __________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00357
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00357
Minute n° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLR5 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 5] ET [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le 13 Février 1960 à [Localité 8] (SERBIE), de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00357
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPC5 MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [R], [T] [O] c/ [F] [E], S.C.I. CHT IMMOBILIER, S.A.S. CONSEIL HABITAT TRANSACTION IMMOBILIER S.A. MMA IARD ,es qualité d’assu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00357
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00357
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00345 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZPS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00357
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [B] [T] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00357
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJQ AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [
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ca other ca_douai n° 24/00357
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00357
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1434/25 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2I MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG 20/01086 -section 3 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00357
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00357
88B MINUTE N° 25/324 11 Juillet 2025 [11] C/ [J] [K] N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E54R CCC délivrées le : à : - Mme [J] [K] FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00357
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02992 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NUF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 05 Juillet 1975 à [Adresse 4] [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/00357
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00336 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. LE BONSAI BLEU [Adresse 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00357
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/543 AFFAIRE : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MBV Copie à : Maître Caroline VERGNOLLE prefecture Copie exécutoire à : Me Pierre MARAVAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00357
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPP [X] [O] [G] [K] épouse [O] C/ [F] [Z] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent HERNECQ Me Rose
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ca other ca_bastia n° 24/00357
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [K] [A] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. SOBODI Prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00357
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00357
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP4W POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont le s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00357
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00357
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGLQ AFFAIRE : S.A.R.L. ALFYS c/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALFYS, dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_paris n° 24/00357
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00357
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2M BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [B] [R] C/ ONEY BANK, ARVAL, SIP [Localité 16], PRS HAUTS DE SEINE expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00357
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00357
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSV3 N° MINUTE 25/357 AFFAIRE : [9] C/ [D] [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00357
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00357
MINUTE N° N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXP Société d’[Adresse 9] C/ Madame [C], [K], [J] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR
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