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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01199

    TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01199

    Non lieu à statuer - N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDS Minute n° 1201/2025 le 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c85cdc6046d47190d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01199

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69758ef7cdc6046d479f4d09
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01199

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/01199

    Du 27 Novembre 2025 [T] [G] et [P] [U] [K] [B] épousePetite rôle N° RG 25/01199 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWL Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00135 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946644475782d5f06ee49f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01199

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [P] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69815552cdc6046d47b2200b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01199

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01199

    N°Minute:25/01371 DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6TP Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [F] [J] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a2b75782d5f06e19ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01199

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01199 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1c88dcb0e97e91cde1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01199

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01199

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSG2 du 14 Octobre 2025 M.I 25/00000135 N° de minute 25/01464 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] c/ S.A. PACIFICA Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60022996ce54482ec31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01199

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01199

    N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOT NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES à Me Régis CAPDEVIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d48b3454b98788ef416
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01199

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCM DEMANDERESSE : Mme [N] [L] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a4697
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01199

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77E JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [O] [V] [S] [F] [D] [L] [Z] épouse [F] C/ [G] [E] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e136
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01199

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Eliette SANGUINETTI.......

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4aacdc6046d477c70bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01199

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66UX N° MINUTE : 1/2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 septembre 2025 Dans l'affaire opposant : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a3208
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01199

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01199

    Minute n° 2025 /. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01199

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01199

    - N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAW - Mme [N] [K] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38948c2c8561bd86aca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01199

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FUTURA, Société KETER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01199 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKG N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01199

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01199

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2X L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01199

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01199

    N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT3N Minute n° 25/00071 AFFAIRE : [T] [S] épouse [W], [O] [W] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01199

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCB7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af433e738545acbcfa1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01199

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EID PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863041388e7853abec60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01199

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMY 4 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Benoît COUSSY Me David LEMEE la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1