Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0101 n° 2025F09351
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ633 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION C
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tcom 0101 n° 2025F09286
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ626 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09274
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ628 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09240
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09240
2025F09240 - 2533200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ624 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMP
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tcom 0101 n° 2025F09044
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ618 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Demandeur : [Adresse 1] 414
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tcom 0101 n° 2025F09009
T. com. 0101, 28 nov. 2025, n° 2025F09009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ622 Débat à l'audience du 26/11/2025 Code et nature de la décision : Jugement de PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur saisine d'
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tcom 0101 n° 2025J08262
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025J08262
2025J08262 - 2532500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST -(AIN) Défendeurs - ROBOTIQUE FER
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tcom 0101 n° 2025J08219
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025J08219
2025J08219 - 2532500022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CECILIA Kevin –([Localité 1])- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - EURL 2CTP (SARL) [Adress
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tcom 0101 n° 2025J08218
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025J08218
2025J08218 - 2532500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CECILIA Kevin – ([Localité 1])- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur(s) - DCR MENUISERIE (SARL
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tcom 0101 n° 2025J05992
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025J05992
2025J05992 - 2532500014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur - [W] [Q] [Adresse 1], représenté par Maître AVRIL Etienne – ([Localité 1])- avocat plaidant Maître LLOBET Nelly (AIN) – avocat postulant Défendeur - [E] [Y] [Adresse 2], Représenté par
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tcom 0101 n° 2025F09272
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ613 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Demandeur : ID3
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tcom 0101 n° 2025F09271
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ610 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09269
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ614 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
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tcom 0101 n° 2025F09268
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ612 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09260
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ608 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09237
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F09237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ611 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2024J06074
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2024J06074
2024J06074 - 2532500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur - SARL GREENRENT.CH [Adresse 1] Suisse, représentée par Maître Marie MERCIER DURAND –(AIN) Défendeur - LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 2], représentée par Maître Isabelle MEURIN- Cabinet ADE
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tcom 0101 n° 2025J07560
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025J07560
2025J07560 - 2532500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 PARTIES Demandeur * LOCAL.FR, [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON)- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ,([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur *, [L], [U], [I] , [Adresse 2
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tcom 0101 n° 2025F08198
T. com. 0101, 21 nov. 2025, n° 2025F08198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ427 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ427/MC CONSTRU
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tcom 0101 n° 2025F07946
T. com. 0101, 19 nov. 2025, n° 2025F07946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/11/2025 CLOTURE PC (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 1989RJ8002 Débat à l'audience du 19/11/2025 Code et nature de la décision : PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE Procédure : 1989RJ8002/[U] [C] A.I. [Localit
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