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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04394

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3ES AFFAIRE : [D] [A] C/ [C] [C] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie MOULIN Copie : Me PISTONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04147

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2T4 AFFAIRE : S.C.I. KEY LARGO C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [T] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04085

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2OL AFFAIRE : [I] C/ [C] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me MAMOU Copie : Madame [X] [C] - Monsieur [K] [S] délivrées le JUGEM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/03516

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYZT AFFAIRE : [Y] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Me BALENCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03353

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYN3 AFFAIRE : [Y] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD - Me DE LUCA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03327

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03327 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLP AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me GONZALEZ LO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03153

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX3W AFFAIRE : S.C.I. DU SOLEIL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Romain CALLEN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00941

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [A] [T] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me OTT-RAYNAUD Copie : Me DAMAZ délivrées le JUGEMENT REND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00940

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRK3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FRANCE C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me Fabrice PISTONE délivrées le JUGEMENT RE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00113

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJW AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me BARRIOL - Me PEISSE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf657cdc6046d470d25c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01912

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRE AFFAIRE : [U] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me AUFFRET DE PEYRELONGUE Copie : S.E.L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01386

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF4 En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/03614

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 19/03614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03614 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KFRL 4ème Chambre En date du 08 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 694680e375782d5f06f350a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07253

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/07253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07253 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOY En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e4075782d5f06ea6caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00623

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPR En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 694612e275782d5f06ddea77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06804

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/06804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4W7 En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8175782d5f06cada72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01127

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01127

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKN N° Minute : 25/855 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69838412cdc6046d47e8b515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02085

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Minute n° 25/1214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b6cdc6046d47b49b98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01104

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01104

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUUV N° Minute : 25/850 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69810923cdc6046d47ad639d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01931

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01931

    N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSD Minute n° 25/1209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980743acdc6046d479c7b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1