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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 25-16.016
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.016
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.016 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén
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cc other n° 25-15.554
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.554
*COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.554 Demandeur(s) : le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] [F] Ordonnance : 61425 ORDONN
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cc other n° 25-14.836
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.836
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.836 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, dél
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cc other n° 25-17.778
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.778
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.778 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Speed Car Wash South et autre Ordonnance : 61423
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cc other n° 25-15.041
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.041
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-15.041 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société Immobilière Atlantic aménagement Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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cc other n° 25-16.971
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.971
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.971 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LPF et associés et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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cc other n° 25-14.986
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.986 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 61420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
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cc other n° 25-15.027
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.027 Demandeur(s) : M. [V] [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Spie Citynetworks Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Or
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cc other n° 25-14.864
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.864
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.864 Demandeur(s) : la société Valeurs culinaires Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 61418 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 25-14.921
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.921 Demandeur(s) : la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thou
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cc other n° 25-14.886
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.886
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.886 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 6
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cc other n° 25-15.035
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.035 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61415 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 25-14.974
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.974
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.974 Demandeur(s) : la société Camping de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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cc other n° 25-14.761
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.761
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.761 Demandeur(s) : la société Matis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61413
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cc other n° 25-14.678
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.678
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-14.678 Demandeur(s) : la société Carrefour Supply Chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
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cc other n° 25-17.148
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.148
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne Avocat(s) : la
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cc other n° 25-17.208
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.208
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.208 Demandeur(s) : la société Francepierre Poitou-Charentes Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Francepierre et autres Ordonnance : 61410 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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cc other n° 25-18.539
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-18.539 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la directrice générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc other n° 25-17.201
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.201
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.201 Demandeur(s) : la société Francepierre-Poitou-Charentes Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Francepierre et autres Ordonnance : 61408 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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cc other n° 25-15.454
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.454 Demandeur(s) : la société Terminal des Flandres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61407
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