Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc other n° 21-22.345
Cass., 11 déc. 2025, n° 21-22.345
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : X 21-22.345 Demandeur : la Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie Défendeur : la société Sofema Requête n° : 653/25 Ordonnance n° : 88796 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE ______________
-
cc other n° 22-12.463
Cass., 11 déc. 2025, n° 22-12.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 22-12.463 Demandeur : Mme [H] et autre Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 685/25 Ordonnance n° : 88795 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], a
-
cc other n° 25-15.652
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.652
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.652 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Etablissements Funel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
-
cc other n° 25-15.461
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.461 Demandeur(s) : la société Avanty Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnan
-
cc other n° 25-15.313
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.313 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
-
cc other n° 25-15.186
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.186 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Inter Assur-AMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 615
-
cc other n° 25-17.207
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.207
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.207 Demandeur(s) : la société Comptoir nouveau de la parfumerie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
-
cc other n° 25-16.517
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.517 Demandeur(s) : la société Zurich Insurance Public Limited Compagny Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne- Pa
-
cc other n° 25-15.793
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.793
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-15.793 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Paragon transaction Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61498
-
cc other n° 25-15.890
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.890
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-15.890 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais Ordonnance : 61497 Aide juridictionnelle t
-
cc other n° 25-13.224
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.224 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Verseau Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
-
cc other n° 25-15.884
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.884
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.884 Demandeur(s) : la société Transdev Ouest Provence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnan
-
cc other n° 25-16.121
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.121
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.121 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61494 ORDONNANCE D
-
cc other n° 25-15.737
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.737
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.737 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 61493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référenda
-
cc other n° 25-15.698
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.698
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.698 Demandeur(s) : la commune de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 61492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
-
cc other n° 25-15.642
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-15.642 Demandeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillo
-
cc other n° 25-12.850
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-12.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.850 Demandeur(s) : la société Bosch Rexroth Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Waq
-
cc other n° 25-15.559
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.559
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.559 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Association Saint-Loup Avenir patrimoine Ordonnance : 61489 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
-
cc other n° 25-15.658
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.658
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.658 Demandeur(s) : la société France télévisions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61488 O
-
cc other n° 25-16.116
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.116 Demandeur(s) : la société Isor Exploitation Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société French Desserts Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles