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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00106

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00106

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ6P AFFAIRE : [J] [Y] [H] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3575782d5f06d2531e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00437

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 22/00437

    53A Minute N° N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694591c275782d5f06c74e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    Minute n° RG N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY5 Nature de l'affaire : 56B [Z], [P] [F] VEUVE [C] C/ S.A.R.L. [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161085cdc6046d4708a2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00021

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00021

    Minute n° RG N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNI Nature de l'affaire : 5BC [D], [S] [C] C/ [A] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161082cdc6046d4708a25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00020

    Minute n° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNH Nature de l'affaire : 53J [F] [P] [Y] [U] C/ [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16107fcdc6046d4708a23b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    Minute n° RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNC Nature de l'affaire : 59B S.A.S.U. EDF ENR C/ [X] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16107bcdc6046d4708a1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00180

    Minute n° RG N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXQ Nature de l'affaire : 5AE [B] [S] [Q] [S] C/ [H] [A] [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fe0cdc6046d47089517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00170

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    Minute n° RG N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHD Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H], [I] [A] [S] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00152

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00152

    Minute n° RG N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [F] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd9cdc6046d47089469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RG N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIP Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. NEPTUNE C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd6cdc6046d4708943e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00146

    Minute n° RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHR Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd2cdc6046d470893e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00145

    Minute n° RG N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHM Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fcfcdc6046d470893a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00133

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00133

    Minute n° RG N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBH Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc8cdc6046d4708930a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00132

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    Minute n° RG N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBE Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. HUBLIN C/ [Z] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc4cdc6046d470892ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00131

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00131

    Minute n° RG N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXZ7 Nature de l'affaire : 56B S.A.S. ATS CULLIGAN C/ [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc1cdc6046d47089277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00130

    Minute n° RG N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXYG Nature de l'affaire : 5AA S.A. [Localité 1] ([Localité 2] HABITAT) C/ [X] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fbfcdc6046d47089220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00120

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00120

    Minute n° RG N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXMO Nature de l'affaire : 5AA Société [Localité 1] ( ANCIENNEMENT [Localité 2] HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fb7cdc6046d4708919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00083

    Minute n° RG N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNU Nature de l'affaire : 5AA Société SCI MD2L C/ [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2675782d5f06182f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00333

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CALIOT -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a64cdc6046d4773ef44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00283

    TJ 86194, 10 déc. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me LE LAIN S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4da75782d5f06245fd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1