Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00049
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 130/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYH 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00073
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00073
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 128/25 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOM5 1 expédition délivrée le à Me Pauline BOSSANT, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 AD
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00043
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 127/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENIP 1 expédition délivrée le à Me Arnaud GRASSET, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOP
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00080
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 133/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOUW 1 expédition délivrée le à l’adoptant, aux adoptés, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00120
TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIR Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN par LS JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00013
TJ 79191, 8 déc. 2025, RG 25/00013
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr et Mme [T] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr et Mme
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00034
TJ 79191, 5 déc. 2025, RG 25/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODH Dossier [4] : ref 000424029951 Notifié le : - Mme [V] - [1] - [5] - DEUX-[Localité 2] HABITAT - [6] - Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00199
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00199
RG : N° RC 25/00199 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [N] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00154
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00154
RG 25/00154 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO35 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C], [E] [T] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025 A l’a
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tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 21/00376
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 21/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. [R], ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ N° RG 21/00376 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRXB JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 A l’audience en chambre du conseil du 01 Octobre 2025 du tribunal jud
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00035
TJ 79191, 28 nov. 2025, RG 25/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [C] [F] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODI Dossier [1] : ref 000125006288 Notifié le : - [C] [F] en LRAR - CA CONSUMER [2], [3], [4], [Adresse 1], [5], [6], [7] ET SERVICE EX FINANCO en LRAR - D
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tj Accorde ou proroge des délais tj79191 n° 25/00275
TJ 79191, 26 nov. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE EUNOMIA ORDONNANCE DE REFERE 13 rue de l’hotel de ville 79028 NIORT Cedex ☎ : 05.16.64.08.00 Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire le 26 novembre 2025 par Delphine PORTAL, Vice Présidente, juge des contentieux de la protection et Pascale BERNARD, Greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00051
TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00051
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMPD Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [Y] par LS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00038
TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00038
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMON Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [T] [L] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [L] [T] par LRAR JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00037
TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00037
RG 25/00037 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Muriel GILLET-JOUBERT par dépôt case Eunomia ; - au dossier Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00036
TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOK Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [A] [Z] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M [A] [Z] par LRAR JUGEMENT DU
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tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 25/00062
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 121/25 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIZ 1 expédition délivrée le à [Y] [I], [R] [I] au parquet+ dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE Madame [Y], [Z], [Q] [
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00078
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°119/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQJ 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [Q]
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00075
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°120/25 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQG 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté, parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTE Madame [I], [Z]
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tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 25/00063
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 122/25 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI2 1 expédition délivrée le : aux adoptants, au parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTS Monsieur [Q], [R] [P] né l
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