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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01007
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01007
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre2025 DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUU N.A.C. : 26J AFFAIRE : [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01391
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFTZ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01033
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01033
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEW3 NAC : 78I AFFAIRE : S.A.S. INDRA C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01193
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01193
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEW N.A.C. : 26F AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01922
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBR N.A.C. : 26K AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01032
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01032
MINUTE N° : 25 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEWZ NAC : 78I AFFAIRE : S.A.S. INDRA C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors d
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tj Réouverture des débats tj81004 n° 22/01674
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 22/01674
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01674 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTRQ NAC : 50B AFFAIRE : [F] [J] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des déb
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00859
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFK N.A.C. : 26F AFFAIRE : [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00447
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00447
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4Z N.A.C. : 26J AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02187
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 23/02187
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2DB NAC : 66B AFFAIRE : [A] [C], [X] [R] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, S.A. LYDIA SOLUTIONS , S.A.S. TREEZOR Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 807 465 059 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01919
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01919
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBJ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01256
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01256
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKJ NAC : 50B AFFAIRE : E.U.R.L. SARL AG, S.A.S.U. ETS [Localité 5] L’ ELECTRICITE - L’ ALARME C/ S.C.I. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00192
TJ 81004, 12 déc. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Minute : n° 208 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFV7 joint avec le 25/226 N.A.C. : 30Z AFFAIRE : S.A.S., SAFRA AUTOMOBILE immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 834353203 / S.C.I. SCI, ASTERI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01848
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EANT N.A.C. : 20L JUGEMENT DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00111
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBQB N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02106
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00765
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] ----------- N°: N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4TV N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01059
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6II N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01158
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6SH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00813
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECUT N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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