Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0101 n° 2025F09415
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ669 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : URSSAF RHONE ALP
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tcom 0101 n° 2025F09392
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ672 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : URSSAF
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tcom 0101 n° 2025F09368
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ676 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : URSSAF RHONE ALP
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tcom 0101 n° 2025F09226
T. com. 0101, 19 déc. 2025, n° 2025F09226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ566 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2025J00830
T. com. 0101, 19 déc. 2025, n° 2025J00830
2025J00830 - 2535300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/12/2025 PARTIES Demandeur - CIC LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], représenté par SELARL SERFATY- CAMACHO- CORDIER – (AIN) Défendeurs - [R] [W] [Z] [Adresse 2], représenté par SELARL Jack CANNARD (THONON) -avoc
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tcom 0101 n° 2024J11580
T. com. 0101, 19 déc. 2025, n° 2024J11580
2024J11580 - 2535300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/12/2025 PARTIES Demandeur - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1], représentée par SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES – (AIN) Défendeurs - [Q] [U] [V] [Z] [Adresse 2], représenté par Cabinet VAILLY-BECKE
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tcom 0101 n° 2025F09425
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ679 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : ML2B S
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tcom 0101 n° 2025F09227
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ567 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2025F09452
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ682 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : DM CREATIONS SAR
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tcom 0101 n° 2025F09450
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ681 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : EM BOD
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tcom 0101 n° 2025F09447
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ680 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SN CLI
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tcom 0101 n° 2025F09446
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ683 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDR
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tcom 0101 n° 2025F09445
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ678 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : ROBOTI
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tcom 0101 n° 2025F09444
T. com. 0101, 17 déc. 2025, n° 2025F09444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ664 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SERENI
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tcom 0101 n° 2025R09133
T. com. 0101, 15 déc. 2025, n° 2025R09133
2025R09133 - 2534900004/1 PARTIE EN DEMANDE * [U] [R] FRANCE [Adresse 1], représentée par Maître Edouard BERTRAND - LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES –([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE * MJ JuraLP - es qualité de liquidateur de la société [M] SA [Adresse 2], RCS 907840169 représentée par CABINET BRE
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tcom 0101 n° 2025R08167
T. com. 0101, 15 déc. 2025, n° 2025R08167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 15/12/2025 PARTIE EN DEMANDE * LABORATOIRE OXENA [Adresse 1], RCS 800291437 représenté par SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES –(AIN) PARTIES EN DEFENSE [Localité 1] [E] [Adresse 2] Allemagne, représentée par Maître WUCHER-NORTH Christophe ([
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tcom 0101 n° 2025J09266
T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025J09266
2025J09266 - 2534600033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], représentée par Maître ROZET Eric-Cabinet BERNASCONI- ROZET-MONNET SUETY-FOREST-(AIN) Défendeur - Monsieur [C] [U] [Adresse 2], Non comparant Débats à l
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tcom 0101 n° 2025J08663
T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025J08663
2025J08663 - 2534600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 PARTIES Demandeur - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par SELARL L. ROBERT & ASSOCIES (AIN) Défendeur - ENTREPRISE LE PAGE (SARL) [Adresse 2] Non comparant Débats à l'audience
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tcom 0101 n° 2025J07355
T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025J07355
2025J07355 - 2534600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 PARTIES Demandeur - [E] (EURLS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], En personne Défendeur(s) - [Q] ZGHEIB AGENCEMENT (SARL) [Adresse 3], RCS 431316033 représenté(e) par SELARL [D] [I] (AIN) - Débats à l'
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tcom 0101 n° 2025F09406
T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025F09406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ653 Débat à l'audience du 10/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : [F] [S
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