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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00331

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PIZZIPUB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] r

    Lire la décision → Vérifier la source 695d83f075782d5f06028cdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00331

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56C3 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ff575782d5f0667098f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f86175782d5f062e496d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00331

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694c555175782d5f06822d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00331

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICE3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [P] [O] [R] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cce75782d5f06ea25a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00331

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BERNARDEAU -Me BENIGNO -service des expertises (X3) Co

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00331

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. [Z] SEPULVEDA / S.A.R.L. LA SARL TY FOURNIL N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F47B Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a46cdc6046d47ac1d30
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00331

    TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34C Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b1dcdc6046d4738f71c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00331

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. WOUTIM FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 12], sous le numéro 907 455 943 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6948987575782d5f06319604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00331

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W6A MINUTE N°2025/ 625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [L] [R] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e27cdc6046d4730013d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00331

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5G NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b06c8cdc6046d4711da26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Stéphanie CARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946344575782d5f06e54019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOI Minute TJ n° 735 /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier RECH, avocat au barreau de THI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c558f8b6588a4f899b238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00331

    TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDPE N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a3dcdc6046d47209db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00331

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFZ MINUTE N° : 25/00054 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f5e195da062e04e7231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFX Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [Z] [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9a7cdc6046d470cafce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00331

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4W DEMANDERESSE : Mme [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Assistée de Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fede097417ee1bf7701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00331

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00331 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [C] [I] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00331 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S ONATI, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dbabb81cebe2e80bf40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S. [Localité 11] AUTOMOBILES N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de5218ad6c6cb28a2859
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00331

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRX N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e73cdc6046d47075878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1