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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00481

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00481

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856754cdc6046d47217579
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00415

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00415

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVA NATURE DE L’AFFAIRE : 70C - Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69856747cdc6046d4721748e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00384

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00384

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKA NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6985672ccdc6046d47217282
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00996

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF3 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b406cdc6046d47fc43e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00906

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   0A Minute n° N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRS DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b404cdc6046d47fc4398
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00785

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPA DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026 Copie le à CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b402cdc6046d47fc4382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00767

    TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNB DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 19 Janvier 2026 Copie le à C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3ffcdc6046d47fc432e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00676

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00676 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMA6 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [E] [N] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3f6cdc6046d47fc42a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00661

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDG S.A.R.L. LES CASTORS SARL C/ Mme [M] [W] [O] CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3f3cdc6046d47fc4243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00370

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJK M. [M] [T] C/ M. [S] [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3efcdc6046d47fc41f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00332

    TJ 2b033, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ7 Mme [Y] [Q] [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3eacdc6046d47fc4194
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00014

    TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00014

    SR / CA / PA AG / LD / PA MINUTE N° : 16 ORDONNANCE DU : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO67 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                0A TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698566ddcdc6046d47216d82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00023

    TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00023

    RF / PA MINUTE N° : 17 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6E NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698566cfcdc6046d47216c86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00499

    TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 25/00499

    MINUTE N° : 14 DECISION DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONB AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivrée à : - Me Florence BATTESTI - Me Jean André ALBERTINI Le : ********* LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 698566a7cdc6046d47216a0d
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01619

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01619 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. IMMEUBLE ANGHIONE [Adresse 1], C/ M. [M] [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 (incomp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b32fcdc6046d47fc32c3
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01618

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01618 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVR Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. IMMEUBLE ANGHIONE [Adresse 1], C/ M. [V] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 (incompé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b32ccdc6046d47fc3256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00874

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [J] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b325cdc6046d47fc31db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00764

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. MONABANQ C/ M. [W] [N] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b31ecdc6046d47fc3128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00719

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00719 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMEK Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Mme [X] , [J] [O] M. [U] [M] C/ M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b31acdc6046d47fc30dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKSG Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b312cdc6046d47fc3050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1