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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00863 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00863

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00863

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 [M] [Z] [Y] [L], [G] [S] [T] [L] c/ [V] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00863 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984469dcdc6046d47fc5338
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00863

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4J AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES & REALISATIONS C/ S.A.S. [V] [C] CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d3ccdc6046d4793035c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00863

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] de [Localité 22] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/10 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRX5 Dossier [6] : 524008806 Débiteur(s) : [P] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d85cdc6046d47692638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00863

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00863 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2YA MINUTE N° : 26/51 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic de la S.A. SABIMO c/ S.C.I. AMR IMMOBILIER Copie certifiée conforme le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6c8cdc6046d478c0635
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00863

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYV2 Code NAC : 74A DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac4c9cdc6046d47957dc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00863

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3A7 [J] [T] [D] [W] [M] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca8c75782d5f06d1e698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00863

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00863

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWS Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me CAMUS le DEMANDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c4e75782d5f0663faf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00863

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQY Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [M] [X] Expédition délivrée le 11/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946847f75782d5f06f3f1e3
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00863

    Pôle social - N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [V] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5e875782d5f06ce8a69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00863

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00863

    - N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUX Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUX N° de minute : 25/00651 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Manon LAURO SCATTOLINI + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947028a75782d5f060b12ba
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00863

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVS Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [E] [I] [B] [M], [X] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946014d75782d5f06db1658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00863

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74K JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25c4cdc6046d4731b180
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00863

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00863

    N°Minute:25/01386 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYFV expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS M. [E] [Z] (LRAR+LS) le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb631cdc6046d4729fb29
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00863

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00863

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69e0cdc6046d47061fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00863

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909059c74f11989f34d4a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDS4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. W.K. DESIGN DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, au capital de 281 119 536,00 euros, immatriculée au RCS de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00863

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00863

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee228bf9d42b6e31c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00863

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00863

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69900da7cb996dcb46c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00863

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me MAQUET - Madame [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ee9cdc6046d471bcd87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00863

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKD MINUTE : 25/00488 ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bd575259d001c6b498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1