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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00520

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00520

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZEF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] -[Q] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2e7cdc6046d474913ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00483

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHG / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2e1cdc6046d47491300
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01383

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 23/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXNU / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2dacdc6046d4749128b
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 22/00976

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00976

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRVX / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2d2cdc6046d474911de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 22/00765

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00765

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRDA / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2cacdc6046d47491147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00116

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00116

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C776 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69840386cdc6046d47f4a311
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 19/00012

    TJ 02691, 20 janv. 2026, RG 19/00012

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 19/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7D-CHCR OBJET : JUGEMENT DE REPORT DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LJ JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 le notification par LRAR à la SCI [Y] + gérante, communication au liquidateur (mail) et PR (case) copie dossier INPI TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c783cdc6046d47f0527e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/00441

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 22/00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 15] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQCD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me [E] ANTONINI) Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c78ccdc6046d47f05346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00123

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01128

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/01128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Angélique CREPIN Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69807310cdc6046d479c61d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00871

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00871

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2C5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5b2cdc6046d479422ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00933

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3A7 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3214cdc6046d4781aab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00977

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00977

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7HU OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 le notification au PR au mandataire judiciaire copie par LS au débiteur copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee33cdc6046d472e0e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00781

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ6Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE [H] [C] née le [Date naissance 6] 200

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00936

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3AK EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Stéphanie CACHEUX Me Aude GILBERT-CARLIER Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69756a6dcdc6046d479d44be
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 18/00038

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 18/00038

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 18/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7C-B76G AFFAIRE : EARL DES LANDIERS le notification par LRAR au débiteur Avis à Me [U] (mail) au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69714389cdc6046d4729e77f
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj02691 n° 25/00992

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00992

    MINUTE N° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7KV OBJET : JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN AFFAIRE : [M] [I] / SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES le notification par LRAR au débiteur, avis à mandataire judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan PR, LS au trésorerie générale, tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69714309cdc6046d4729de89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 16 janv. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAPS Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd0fcdc6046d4748d5b9
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XG OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8629cdc6046d472207ac
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 24/00550

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 24/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697fca5acdc6046d47912b1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1