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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000015
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000015
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000015 Demandeur(s) : (selarl) Etude [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Y] [K],
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tcom 0702 n° 2025006099
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025006099
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribu
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tcom 0702 n° 2025005789
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005789
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s)
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tcom 0702 n° 2025005731
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005731
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005731 Débiteur(s): MME [S] [R] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2025005730
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005730
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005730 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 0702 n° 2025005454
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005454
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 0702 n° 2025005183
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005183
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CA
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tcom 0702 n° 2025005181
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005181
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 202 26 25 00518: Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant
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tcom 0702 n° 2025005029
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005029
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ
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tcom 0702 n° 2025005020
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005020
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020 Demandeur (s) : MONSIEUR [J] [U] domicilié chez [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : OUISPEAK SOLUT
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tcom 0702 n° 2025003944
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003944
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003944 Débiteur(s): M. [K] [E] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2025003943
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003943
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003943 Débiteur(s): MME [P] [F], [Y], [C] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors
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tcom 0702 n° 2025003942
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003942
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE
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tcom 0702 n° 2025003925
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003925
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003925 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025003923
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003923
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2025003480
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003480
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003480 Débiteur(s): [Y] [G] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Compos
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tcom 0702 n° 2022000372
T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2022000372
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Lo
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tcom 0702 n° 2026000006
T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2026000006
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Silav SAID, Avocat / Barreau de la Drôme MAître Julien AUDIGIER/Barreau
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tcom 0702 n° 2025005518
T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2025005518
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Demandeur (s): SAS TRANSPORTS BARCOS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélien DUCAP/barreau de Toulouse Me An
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tcom 0702 n° 2025004047
T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2025004047
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier LEBON/Barreau de Lille Défendeur(s) : MEHARI LOISIRS (SAS) [Adre
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