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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00876

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00876

    DOSSIER N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MATMUT 66, rue de Sott

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0ffcdc6046d47a6b3cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00859

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00859

    DOSSIER N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDGL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LE FOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0fbcdc6046d47a6b37d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00806

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00806

    DOSSIER N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5Q JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00791

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00791

    DOSSIER N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR 1792 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0f4cdc6046d47a6b318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00783

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00783

    DOSSIER N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [L] [U] épouse [A]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00781

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00781

    DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [E] [N] 103 rue Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00779

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00779

    DOSSIER N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0eacdc6046d47a6b261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00134

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00134

    DOSSIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45L JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [H] et Mme [G] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0e7cdc6046d47a6b215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00045

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00045

    DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3WO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [V] [Y] 8 rue de Guyenne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0dfcdc6046d47a6b177
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/03199

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 29 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03199 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAS / Affaire : [H] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69868587cdc6046d474abfc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02903

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 29 janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXX AFFAIRE : S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S C/ [G] [W] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 698549c0cdc6046d471f530a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00624

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 29 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53P 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée inco

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e71bcdc6046d47154393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00487

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00487

    DOSSIER N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e1cdc6046d475af0f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00286

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00286

    DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11d9cdc6046d475af092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00146

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00146

    DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M464 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [O] et Mme [W] [A] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11d5cdc6046d475af03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00141

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00141

    DOSSIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. IMMOBILIERE ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11d2cdc6046d475aefb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02814

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6D AFFAIRE : Société MATMUT C/ [L] [T] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6e3cdc6046d4715400b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03249

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXQ AFFAIRE : Société GUILLARMIC AGENCEMENT, C/ S.C.I. [Adresse 4] BANQUE CIC NORD OUEST NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6e0cdc6046d47153fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03631

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03631 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJH AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de HOIST FINANCE AB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6ddcdc6046d47153fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03765

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03765 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWM AFFAIRE : S.A.R.L. LES CONVOYEURS DU GOUT C/ URSSAF NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6dacdc6046d47153f62

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