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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc other n° 24-14.165
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.165
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.165 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance :
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cc other n° 24-14.164
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-14.164
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.164 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ord
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cc other n° 25-19.020
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.020 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Schenker France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet
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cc other n° 25-18.685
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.685
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.685 Demandeur(s) : la société Jasaga et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance
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cc other n° 25-17.065
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.065
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.065 Demandeur(s) : la société Etablissements Ribeaud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60159 Ai
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cc other n° 25-16.850
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.850 Demandeur(s) : la société Distrinet Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 6
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cc other n° 25-16.906
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.906 Demandeur(s) : la société Gates Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'organisme Carsat Bourgogne et Franche-Comté Ordonnance : 60157 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 25-16.875
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.875 Demandeur(s) : la société Sedifrais Montsoult logistic Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 60156 ORDONNANCE DE
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cc other n° 25-16.857
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.857
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.857 Demandeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Allianz vie et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre
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cc other n° 25-16.921
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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cc other n° 25-17.644
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.644
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.644 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Val de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ord
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cc other n° 25-17.581
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.581 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Conseil management holding et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
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cc other n° 25-19.087
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-19.087 Demandeur(s) : la société Fonderie GHM Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 601
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cc other n° 25-19.107
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.107 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60150 O
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cc other n° 25-19.167
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.167
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-19.167 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Défendeur(s) : la société IDW-Missimmo et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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cc other n° 25-20.250
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne Ordonnance : 60148
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cc other n° 25-16.739
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.739 Demandeur(s) : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
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cc other n° 25-16.479
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.479 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 60146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, dé
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cc other n° 25-20.480
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.480
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-20.480 Demandeur(s) : la société Maty Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 60145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
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cc other n° 25-17.871
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.871
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.871 Demandeur(s) : la société JCB chauffage climatisation Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société SPL Tecelys et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch
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