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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00423

    TJ 62119, 4 févr. 2026, RG 25/00423

    MINUTE N° 26/00039 ORDONNANCE DU: 04 Février 2026 ROLE: N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3MO [A], [M] [U], [I], [J], [R] [P], S.A.R.L. AMELIORATION ET CONSEIL DES BATIMENTS DE FRANCE, S.C.I. 2SJM C/ S.A.S. ACTIF TP, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS liquidateur judiciaire de la société A

    Lire la décision → Vérifier la source 698647e6cdc6046d4745c614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01336

    TJ 62119, 3 févr. 2026, RG 24/01336

    1ère chambre civile S.A.R.L. [T] [V] ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ARTESIE NNES (ECA) c/ [S] [P] copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ (ARRAS) à Me DHORNE (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICOQ Minute: 169 /2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6789cdc6046d4717943e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02544

    TJ 62119, 3 févr. 2026, RG 23/02544

    1ère chambre civile S.C.I. LES HAUTS DE LA LAWE 2 c/ [S] [C] , [L] [Z] mandataire de la SAS [C] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me [G] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02544 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S5 Minute: 167 /2026 JUGEMENT DU 03 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6785cdc6046d471793f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00357

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYT AFFAIRE : [O] [V], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799b84f14adac9b13a59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00356

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYYS AFFAIRE : [F] [C] épouse [B], [X] [B] / Société [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799784f14adac9b13a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00066

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPFN AFFAIRE : [K] [E] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799484f14adac9b13a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00369

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DR AFFAIRE : [W] [O], [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799184f14adac9b13a1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00368

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ7Y AFFAIRE : [N] [D], [G] [K] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e798e84f14adac9b13a0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00353

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYQY AFFAIRE : [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, LE GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e798584f14adac9b139bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00348

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYPF AFFAIRE : [E] [Z], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e797f84f14adac9b1399d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00143

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRDR AFFAIRE : [R] [U], [I] [B] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e797084f14adac9b13962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01372

    TJ 62119, 27 janv. 2026, RG 23/01372

    1ère chambre civile [Z] [R] c/ [G] [J] , [S] [B] , M [N] copies et grosses délivrées le à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LAMMENS (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01372 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXXA Minute: 165 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3d8cdc6046d4712a4f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03922

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00079 DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRCK JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0189cdc6046d47d2514e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01993

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01993

    1ère chambre civile [V] [P] c/ S.A.S.U. DELTA CAR 62 copies et grosses délivrées le à Me PRUD’HOMME (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLA Minute: 159 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3dccdc6046d4712a549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/04088

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/04088

    1ère chambre civile [T] [M] , [G] [Y] c/ [L] [S] , [F] [N] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me HENNE à Me TANCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/04088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3WP Minute: 163 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 (RECTIFICATION ER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c13dcdc6046d47efd1d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02529

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02529

    1ère chambre civile CRCAM NORD DE FRANCE c/ [K] [B] , [X] [F] épouse [B] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02529 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWBE Minute: 162 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CRCAM NORD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c13acdc6046d47efd1b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02088

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02088

    1ère chambre civile [I] [Z] c/ S.A.S. OSTRI CAR copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02088 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IROW Minute: 161 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] né le 14 Juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c138cdc6046d47efd163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02086

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02086

    1ère chambre civile [S] [P] MACIF c/ [M] [N] copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02086 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGE Minute: 160 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [P], demeurant 13 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c135cdc6046d47efd142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01758

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01758

    1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS c/ [O] [E] , [P] [E] , [R] [E] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGO Minute: 158 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c132cdc6046d47efd0e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01450

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01450

    1ère chambre civile [W] [K] c/ S.A.R.L. CP AUTO copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01450 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBK Minute: 156 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 (DESISTEMENT) DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c12dcdc6046d47efd076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1