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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/01851

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01851 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCGA JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b29cdc6046d474a029e
  • tj MEE - CESURE - révocation de l'ordonnance de clôture partielle tj62041 n° 24/00807

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNB JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a38cdc6046d4741d750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00720

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXWF JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a14cdc6046d4741cb51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00435

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV2T JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a09cdc6046d4741ca76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00004

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E27O JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a07cdc6046d4741ca62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00380

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVTS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a04cdc6046d4741ca19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00739

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 21/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00739 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFJU JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a00cdc6046d4741ca08
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/01052

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RC JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698639fecdc6046d4741c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00206

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G.N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUG3 JUGEMENT DU 02 Février 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d56cdc6046d472883fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/01271

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 21/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01271 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFH5 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d53cdc6046d472883db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00387

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G.N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAD JUGEMENT DU 02 Février 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du débat et du délibéré de: Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d4fcdc6046d4728838d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00153

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2K4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d4ccdc6046d4728831d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00792

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69853fefcdc6046d471eb413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00286

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P3 JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1b7d6da0419628c7f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00108

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E353 JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1b3d6da0419628c7ee0
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01058

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2SJ JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1a8d6da0419628c7e62
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01056

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2SE JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1a3d6da0419628c7e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00759

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3H JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc19bd6da0419628c7de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00572

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWVY JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc198d6da0419628c7dcc
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00335

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVHK JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc191d6da0419628c7d7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1