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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00488
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00488
MINUTE N° : 25/01313 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00488 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01630
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 24/01630
MINUTE N° : 25/01295 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 24/01630 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [L] [N] [T] [I] ET : [P] [K] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Me MORIN copie dossier TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03068
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/03068
MINUTE N° : 25/01285 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/03068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort M. [M] ET : [S] [V] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/04696
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/04696
Minute n° : 26/00261 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J24K Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 05 FÉVRIER 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03028
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/03028
Minute n° : 25/03073 N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05 Février 2026 ADOPTION AFFAIRE : [T] [L] N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04997
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04997
Minute n° : 25/03070 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQG Affaire : [Z]-MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Madame [N] [Z] née le 14 Août 1984 à [Localité 2], demeur
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tj Expertise tj37261 n° 24/04743
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04743
Minute n° : 25/03069 N° RG 24/04743 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQW Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [H] [B] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localit
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tj Expertise tj37261 n° 24/04381
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04381
Minute n° : 25/03068 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMT4 Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2], domicilié : chez
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00679
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/00679
Minute n° : 25/03067 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUCQ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [H] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01239
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/01239
Minute n° : 25/03066 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHVD Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00068
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J667 Affaire : Monsieur [G] [X] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00064
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J65K Affaire : Monsieur [B] [V] [Z] Le 05 Février 2026, Nous, A. DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00063
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J647 Affaire : Madame [D] [N] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID, V
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05491
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05491
Minute n° : 26/03181 N° RG 24/05491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOPF Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03313
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/03313
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOOF DEMANDEURS Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04483
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04483
Minute n° : 26/03178 N° RG 24/04483 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVG Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05291
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05291
Minute n° : 26/03180 N° RG 24/05291 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOTK Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01319
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/01319
Minute n° : 25/03183 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOPE Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02119
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/02119
Minute n° : 25/03185 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOTU Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E], [J], [G] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/00714
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/00714
Minute n° : 25/03170 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOU Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Loc
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