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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04995

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4UW AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [K] [J] / Me GONTARD-QUINTRIC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d640093c619cd1f80c86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04904

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IX AFFAIRE : [F] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04856

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04856 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4DV AFFAIRE : Société PROLETAZUR C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Me GAIA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03793

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03793 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZP5 AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [Y] [E] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63ef93c619cd1f80c7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03452

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYV4 AFFAIRE : [U] [U] C/ [I] [Z] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me NADAL - Madame [S] [Z] - Monsieur [R] [I]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02592

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWO2 AFFAIRE : [A] C/ [W] [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PLANTARD Copie : Me GARBAIL - Monsieur [Q] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63e293c619cd1f80c745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01639

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTIT AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me GARA-ROMEO délivrées le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63db93c619cd1f80c710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00330

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5E AFFAIRE : S.A FRANFINANCE C/ [T] [T] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Me LUCAS - Me CHAUSSADE délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63d793c619cd1f80c6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04958

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNA Minute N°26/00044 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Etienne Maxime CEZARIAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04953

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMQ Minute N°26/00043 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6b1cdc6046d4746fcfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04943

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLN Minute N°26/00042 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6aecdc6046d4746fce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04922

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJ6 Minute N°26/00041 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6aacdc6046d4746fc86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04921

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJX Minute N°26/00040 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Fanny COHEN-GABRIELE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6a5cdc6046d4746fc22
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00796

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUT Minute N°26/00038 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa64fcdc6046d4746f5b4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00113

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00113

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZQ N° Minute : 26/74 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986916bcdc6046d474b7db7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00117

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00117

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2X N° Minute : 26/78 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869168cdc6046d474b7da1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00116

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00116

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2U N° Minute : 26/77 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69869165cdc6046d474b7d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00115

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZU N° Minute : 26/76 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869144cdc6046d474b7b71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00111

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00111

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZI N° Minute : 26/72 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869140cdc6046d474b7b4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00110

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZG N° Minute : 26/71 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986913dcdc6046d474b7b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1