Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00053
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00053
1 exp Me Valérie BARBARIN, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° N° R
-
tj Expertise tj60159 n° 25/00053
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 (INCIDENT) N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [M] [I] Agissant tant en leu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00053
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00053
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV43 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [Z] C/ Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT, S.A.S. EEGC, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. MINCO CHANTIERS, S.A.S. P. CE TECH, S.A.S. PO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00053
TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00053
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6J7 89E Affaire : Société [5] C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à Me Xavier BONTOUX [2] SEGUI MOREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00053
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00053
Minute n° RG N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCN Nature de l'affaire : 5AE Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [J] [F] [O] [T] épouse [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00053
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00053
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNBU NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [B] C/ MSA [D] DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00053
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00053
AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj60159 n° 25/00053
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQ4 Minute : 26/30 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00053
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD3 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
tj MEE - expertise tj13108 n° 25/00053
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00053
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00053
TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL PÔLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00245 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI7 Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00053
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00053
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INO4 Minute N° 25/00803 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00053
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00053
DU : 18 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. 8 RUE MILLEVOYE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRER --------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00053
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHART
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00053
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUR Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Madame [G] [R] et ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux par
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00053
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225W JUGEMENT Minute :
-
tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00053
TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/179 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDE DE SAISINE DE LA [5] Monsieur [K] [E], médécin libéral REOUVERTURE DES DEBATS notifié le : par LRAR à : par remise à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00053
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00053
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00053 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR5 CAISSE CREDIT MUTUEL C/ M. [R] [I] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles