Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02017
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02017
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta
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ca other ca_grenoble n° 25/02415
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOD APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 25/02614
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3P APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/02670
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7C APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, déci
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ca other ca_grenoble n° 25/02701
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02701
C1 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYA5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 EN OMISSION DE STATUER R
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ca other ca_grenoble n° 25/03100
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/03100 N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4R ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/00045) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
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ca other ca_grenoble n° 25/03106
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03106
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY44 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [K] [T] né le 14 Mars 1964 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/03250
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGJ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00038636) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 22
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ca other ca_grenoble n° 25/03322
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03322
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03322 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKU APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 25/03409
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03409
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03409 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQN APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 28 juil
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ca other ca_grenoble n° 24/01643
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/01643
N° RG 24/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHMC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03129
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03129
N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIM C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/03823
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [28] la SELARL [27] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 24/03931
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03931
N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 FE
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ca other ca_grenoble n° 24/04085
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04085
N° RG 24/04085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 FEVRIER 2
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ca other ca_grenoble n° 24/04107
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04107
N° RG 24/04107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 24/04197
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/04197
N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 25/02184
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02184
N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCAJURIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 25/02497
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02497
N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXT5 C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 20/04153
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 20/04153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 20/04153 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVMV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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