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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00797

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJK Minute N° 26/OR023 Objet du recours : Opposition à contrainte du 24/01/2025 signifiée le 20/08/2025 Montant : 9.306,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b3ccdc6046d473ca5e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00769

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBG Minute N° 26/OR020 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 pour un montant de 35.225,00 €. Signification le 04/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c15cdc6046d4749eb5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH27 Minute N° 26/OR019 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 13/06/24 signifiée le 11/08/25 Montant : 16 833 € Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c13cdc6046d4749eb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00736

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHRJ Minute N° 26/OR018 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/06/2025 signifiée le 08/08/2025 Montant : 857,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c10cdc6046d4749eacb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00731

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHP5 Minute N° 26/OR017 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/08/2025 Montant : 551,64 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c0ecdc6046d4749ea6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKF Minute N° 26/OR016 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 20/05/25 signifiée le 04/08/25 Montant : 814,84 € - période

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c0bcdc6046d4749ea4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00634

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGQN Minute N° 26/OR048 Objet du recours : Requête en rectification pour omission du jugement RG 23/00695 du 12/03/25 en ce que “le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c06cdc6046d4749e9ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI5 Minute N° 26/OR014 Objet du recours : Opposition à contrainte en date du 27 juin 2025, signifiée le 10 juillet 2025 d’un montant gl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c04cdc6046d4749e99c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFLH Minute N° 26/OR013 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 20/05/2025, signifiée le 17/06/2025. Montant : 6.494,26 €.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c01cdc6046d4749e983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCC Minute N° 26/OR012 Objet du recours : Opposition à contrainte du 24/04/2025 signifiée le 19/05/2025 Montant : 743,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7bffcdc6046d4749e92a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj97416 n° 25/00034

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00034

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdaacdc6046d4727807b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda7cdc6046d47277e72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00040

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJX6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fda2cdc6046d472779d0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00044

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd9fcdc6046d47277942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00046

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKB6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd98cdc6046d472778d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00049

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKQ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd92cdc6046d4727783f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00003

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd8fcdc6046d47277827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00224

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3e4cdc6046d47f6a969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00674

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 24/00674

    N° RG 24/00674 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4R2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 698f558ccdc6046d473b12d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGKE MINUTE N°: 26/00002 Notification Copie exécutoire délivrée le 12 février 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f8c195da062e04e79de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1