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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6401 n° 2025003762
T. com. 6401, 23 févr. 2026, n° 2025003762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du 08/12/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Eric MENTA M. Fabien RODES assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
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tcom 6401 n° 2025002974
T. com. 6401, 23 févr. 2026, n° 2025002974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 23/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du 08/12/2025 à laquelle siégeaient : après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à dispositi
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tcom 6401 n° 2025006106
T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Audience de mise en état Ordonnance de désistement d'instance du 16/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Greffier : MeUgo SALAGOITY ENTRE AHOTZA 64 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]) p
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tcom 6401 n° 2025005899
T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025005899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 16/02/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 6401 n° 2025005869
T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025005869
2025 005869 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/02/2026, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2026000408
T. com. 6401, 2 févr. 2026, n° 2026000408
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 02/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Pierre LALANNE Greffier d'audience: MeUgo
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tcom 6401 n° 2026000064
T. com. 6401, 2 févr. 2026, n° 2026000064
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 02/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Pierre LALANNE Greffier d'audience: MeUgo
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tcom 6401 n° 2025005909
T. com. 6401, 19 janv. 2026, n° 2025005909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025005066
T. com. 6401, 19 janv. 2026, n° 2025005066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025005065
T. com. 6401, 19 janv. 2026, n° 2025005065
2025 005065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/01/2026, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en ét
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tcom 6401 n° 2025004169
T. com. 6401, 12 janv. 2026, n° 2025004169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMEN
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tcom 6401 n° 2025007235
T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025007235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en dé
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tcom 6401 n° 2025006615
T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025006615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation du référé du 08/01/2026 L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions reçue le 19 décembre 2025, Me [L] pour le compte de la société [Localité 1] COTE BASQUE décla
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tcom 6401 n° 2025004519
T. com. 6401, 8 janv. 2026, n° 2025004519
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire e
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tcom 6401 n° 2025007061
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025007061
2025 007061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2025006819
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025006819
2025 006819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2025006007
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025006007
2025 006007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2025004022
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025004022
2025 004022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2025005870
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025005870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 06/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE Juges : M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Préside
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tcom 6401 n° 2025002515
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025002515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/11/2025 à laquelle siégeaient : assistés du Greffier d'audience : M me M ay lis BESSONART après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties
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