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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003287
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N. GREFFE : 2025003287 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de [Lo
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tcom 5301 n° 2025003278
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025/3278 ENTRE : La société SAS ESCARMOR, dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 423 847 763 Partie demanderesse à l
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tcom 5301 n° 2025003072
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025/3072 ENTRE : La SAS [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 896 750 262, ayant son siège au [Adresse 1]. Partie demanderesse ayant pour avocat post
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tcom 5301 n° 2025003031
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025/3031 ENTRE : La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] AVESNIERES, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairemen
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tcom 5301 n° 2025002688
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025002688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N. GREFFE : 2025/2688 ENTRE La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 662 042 449 Partie demanderesse ayant pour avocat Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS,
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tcom 5301 n° 2025001112
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025001112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° Greffe : 2025/1112 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SAINT TUGAL, Société coopérative de crédit à capital variable (ci-après nommée CREDIT MUTUEL) et à responsabilité
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tcom 5301 n° 2024005551
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2024005551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024/5551 ENTRE : La Société de droit espagnol [O] S.L., dont le siège social est situé à [Adresse 1] Ind. [Adresse 2] Espagne, inscrite au Registre du commerce de
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tcom 5301 n° 2025003067
T. com. 5301, 18 févr. 2026, n° 2025003067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2026 N° GREFFE : 2025/2365 PROCEDURE Par jugement en date du 3 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [S] [I] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 833 781 172, pour l'activ
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tcom 5301 n° 2025003066
T. com. 5301, 18 févr. 2026, n° 2025003066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2026 N° GREFFE : 2026/3066 PROCEDURE Par jugement en date du 3 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [R] ORGANISATION immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 817 579 550, pou
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tcom 5301 n° 2025003065
T. com. 5301, 18 févr. 2026, n° 2025003065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 2026 N. GREFFE : 2025/3065 PROCEDURE Par jugement en date du 3 septembre 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [J] [H], entreprise de maçonnerie à [Localité 1][Adresse 1] Monsieur [U] a été
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tcom 5301 n° 2025003508
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N° GREFFE: 2025 003508 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 03/09/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de [B] [C] (
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tcom 5301 n° 2025003507
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N° GREFFE: 2025 003507 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 03/09/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de [R] [T] (
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tcom 5301 n° 2025003498
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003498 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003495
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003495 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003494
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003494 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003492
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003492 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003491
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003491 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003488
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003488 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL PRAXIS, représentée par Maître [C] [U], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : M [W] [T] - [Adre
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tcom 5301 n° 2025003483
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003483 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003482
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003482 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [L] [H], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : ELECTRI
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