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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01875

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJNK JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ M. [E] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52769cdc6046d47a1733b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00874

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42F JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [G] M. [M] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52766cdc6046d47a172ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00845

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGT JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [M] Mme [J] [R] [M] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52762cdc6046d47a17297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01645

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZES JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52758cdc6046d47a171e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00862

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [C] [D] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52754cdc6046d47a171b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00844

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIP JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [R] Mme [G] [Q] [R] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526bbcdc6046d47a164e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00296

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUWW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société PREMELY HABITAT 2 C/ Mme [Q] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526b4cdc6046d47a1647f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01576

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [L] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526b0cdc6046d47a16429
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6B4 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [I] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526abcdc6046d47a163d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00847

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZBW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [Y] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5249fcdc6046d47a1413e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01128

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [V] [G] C/ [Z] [X] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Teti justin GNADRÉ Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be890d6da0419628de65f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/06757

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 22/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/06757 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3JA 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [U] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me FENART Me Rudy OSSIBI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be83fd6da0419628de494
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/05319

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 20/05319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 20/05319 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPJI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [W], [E] [J] C/ [I], [B] [V] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [C], [W], [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7e7d6da0419628de295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04290

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/121 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/04290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFB4 Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fedcdc6046d473df908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06243

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/119 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/06243 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXD Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [A] [M] [R] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9feacdc6046d473df8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07011

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/120 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/07011 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVYI Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [F] Représentant son enfant mineur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fe3cdc6046d473df83c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06263

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 22/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/116 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6UH Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [Z] [M], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fddcdc6046d473df7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01234

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/117 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA7O Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [P] [X] [C] [O] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fdacdc6046d473df77f
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 23/04574

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/125 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/04574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI25 Jugement de rabat de clôture et réouverture des débats Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fd4cdc6046d473df6c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02099

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/118 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFGA Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [G] [R] né le 03 Juillet 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fd1cdc6046d473df6a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1